L’ostéopathie occupe une position singulière parmi les professions de santé, et cette singularité a des conséquences directes sur ce qu’un praticien peut faire de sa présence en ligne.
La plupart des contenus disponibles se trompent dans un sens ou dans l’autre : soit ils appliquent les règles des médecins, soit ils concluent à une liberté totale. Ni l’un ni l’autre n’est exact.
La situation réelle
Le titre d’ostéopathe est protégé depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Son usage suppose un diplôme délivré par un établissement agréé.
Mais la profession ne dispose ni d’un ordre professionnel, ni d’un code de déontologie ayant valeur réglementaire.
C’est une différence majeure avec les médecins (encadrés par l’article R. 4127-19-1), les masseurs-kinésithérapeutes, les vétérinaires ou les pharmaciens, dont les cadres sont détaillés dans notre guide sur les avis en ligne et la déontologie du praticien.
Ce que cela implique : les restrictions propres à la communication des professions à ordre ne s’appliquent pas de plein droit.
Les trois limites qui subsistent
Et elles sont réelles.
1. Ne jamais laisser croire à une qualification médicale
C’est la plus ferme, et elle ne dépend d’aucun ordre.
Tout ce qui laisserait penser que vous êtes médecin, ou que vous disposez d’une compétence médicale que vous n’avez pas, relève de la pratique commerciale trompeuse au sens des articles L. 121-2 et L. 132-2 du code de la consommation.
Concrètement, ce qu’il faut éviter sur une fiche :
Toute allégation de guérison ou de traitement d’une pathologie nommée.
Toute formulation suggérant un diagnostic médical.
Toute comparaison avec une profession médicale qui induirait en erreur sur votre qualification.
Ce que vous pouvez écrire : votre diplôme, votre formation, les motifs de consultation que vous prenez en charge, vos modalités pratiques. C’est factuel, vérifiable, et c’est précisément ce que cherche un patient.
2. Les codes associatifs peuvent vous engager
C’est la limite que beaucoup de praticiens ignorent, et elle mérite d’être connue.
Plusieurs organisations professionnelles ont élaboré leurs propres codes de déontologie. Certains sont nettement plus restrictifs que le droit commun : allant jusqu’à écarter toute forme de publicité directe ou indirecte, ou à poser que l’ostéopathie ne doit pas être pratiquée comme un commerce.
Ces codes n’ont pas valeur réglementaire. Mais si vous adhérez à l’organisation qui l’a édicté, vous pouvez y être engagé contractuellement : et la jurisprudence a déjà tiré des conséquences de la violation d’un code de déontologie professionnelle, y compris sur la validité de contrats.
Ce qu’il faut faire, concrètement : vérifiez ce à quoi vous avez souscrit. Si vous êtes adhérent d’une organisation, relisez son code avant de vous fier à l’absence de cadre réglementaire.
3. Le droit commun s’applique entièrement
Pas de pratique commerciale trompeuse, pas de faux avis, pas de filtrage des patients selon leur satisfaction supposée.
Ce dernier point est constant : orienter les satisfaits vers Google et les autres vers un formulaire privé est contraire aux règles de Google et qualifiable de pratique commerciale trompeuse, quel que soit votre métier.
Ce qu’il faut renseigner sur la fiche
Rien de spécifique, mais quelques champs comptent particulièrement ici.
Les motifs de consultation pris en charge, formulés sans allégation de résultat. « Douleurs lombaires » est un motif ; « traitement des lombalgies » approche du terrain médical.
Les publics : nourrissons, femmes enceintes, sportifs, personnes âgées. C’est une information très recherchée, souvent absente.
La durée de consultation et les modalités : première séance, suivi, prise en charge éventuelle par une mutuelle.
Les horaires réels, jours fériés compris, et la possibilité de consultation en urgence si vous en proposez.
L’accessibilité : étage, ascenseur, stationnement. Une part de votre patientèle se déplace difficilement, parfois précisément pour le motif qui l’amène.
Les photos : le cabinet, la table, l’entrée depuis la rue. Jamais de patients.
La collecte : plus simple, sans être sans règle
Le cadre le permet plus directement que chez un médecin.
Le moment : à la fin de la consultation, au règlement. Une phrase brève, la même à chaque fois.
Le relais : un QR code discret au cabinet, et un lien dans le message de rappel de rendez-vous si vous en envoyez. Le cadre applicable est dans notre guide sur demander un avis par SMS et le RGPD.
Les réserves qui demeurent :
Si vous adhérez à une organisation dont le code encadre la publicité, cette règle vous concerne.
Ne sollicitez pas quelqu’un qui vient de vivre une séance douloureuse ou dont le motif est sensible. Ce n’est pas du filtrage, c’est du bon sens.
Et ne dictez jamais la note attendue : la sollicitation orientée est contraire aux règles de Google.
Répondre aux avis
Un point à traiter, parce que la souplesse du cadre ne lève pas toutes les précautions.
Vous n’êtes pas soumis au secret professionnel médical de la même manière qu’un médecin. Mais vous détenez des informations sur l’état de santé de personnes identifiables, et le RGPD s’applique pleinement.
Ce qu’il ne faut jamais écrire : le motif de consultation, ce qui a été constaté, ce qui a été fait. Même pour rectifier une erreur du patient.
Bonjour, je suis désolé que la séance ne vous ait pas apporté ce que vous attendiez. Je préfère ne pas évoquer de situation particulière ici, mais je reste disponible pour en parler : [numéro].
La méthode de formulation, transposable, est détaillée dans notre guide sur répondre à un avis patient sans violer le secret médical.
Comment iAlfred aide
À l’ouverture, l’outil prévient par e-mail des notes basses restées sans réponse, remonte les avis sans réponse, et propose des formulations qui ne révèlent ni motif ni constat.
Il signale aussi les éléments de fiche non renseignés, dont les horaires exceptionnels : la première cause d’avis négatifs qui ne portent sur aucune séance.
Rejoindre l’accès anticipé, à partir de 29 € par mois, sans engagement.
Récapitulatif : six points
- Titre protégé, mais ni ordre ni code réglementaire : le cadre est plus souple
- Ne jamais laisser croire à une qualification médicale : c’est la limite la plus ferme
- Vérifier les codes associatifs auxquels vous avez adhéré : ils peuvent vous engager
- Décrire des motifs de consultation, jamais des traitements de pathologies
- La collecte est possible, sans dicter de note ni trier les patients
- Ne jamais évoquer un motif ou un constat dans une réponse publique
Vous voulez un point de départ chiffré ? L’analyse gratuite de votre fiche Google note votre fiche sur 100, en quatre critères, et indique quoi corriger.
Tout ce qu’iAlfred prévoit pour les praticiens est réuni sur la page des professionnels de santé.
Sources : loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (titre d’ostéopathe) ; absence d’ordre professionnel et de code de déontologie à valeur réglementaire pour cette profession, les codes existants étant élaborés par des organisations professionnelles et susceptibles d’engager leurs adhérents ; code de la consommation, articles L. 121-2 et L. 132-2 (pratiques commerciales trompeuses) ; règlement général sur la protection des données quant aux données concernant la santé ; Google Business Profile Help, règles de sollicitation d’avis. Cet article décrit un cadre général et ne constitue pas un conseil juridique.
Questions fréquentes
Les ostéopathes ont-ils un ordre professionnel ?
Non. Le titre est protégé depuis la loi du 4 mars 2002, mais la profession ne dispose ni d'un ordre professionnel, ni d'un code de déontologie ayant valeur réglementaire. C'est une différence majeure avec les médecins et les kinésithérapeutes.
Peut-on alors communiquer librement ?
Plus librement qu'un médecin, mais pas sans limites. Les règles générales sur les pratiques commerciales trompeuses s'appliquent, et surtout : rien ne doit laisser croire à une qualification médicale que vous n'avez pas.
Les codes de déontologie associatifs sont-ils sans effet ?
Pas nécessairement. Plusieurs organisations professionnelles ont élaboré des codes, et l'adhésion à l'une d'elles peut vous y engager contractuellement. Vérifiez ce à quoi vous avez souscrit avant de vous fier à l'absence de cadre réglementaire.
Peut-on demander des avis à ses patients ?
La zone grise qui entoure la sollicitation chez les professions à ordre ne se pose pas dans les mêmes termes. Mais si vous adhérez à une organisation dont le code encadre la publicité, cette règle-là vous concerne.
Que ne faut-il jamais écrire sur sa fiche ?
Toute allégation de guérison, toute mention laissant croire à une compétence médicale, et tout ce qui évoquerait le traitement d'une pathologie précise. C'est la limite la plus ferme, et elle ne dépend d'aucun ordre.