Accord de traitement des données (RGPD)

Cet accord fait partie des Conditions Générales d'Utilisation et des Conditions Générales de Vente. Il s'applique dès la création d'un compte, sans signature séparée. Il encadre les données des clients du commerçant que la Plateforme traite pour lui, comme l'exige l'article 28 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Article 1 : Les parties et leurs rôles

Le commerçant titulaire du compte (ci-après « le Client ») est responsable du traitement : il décide d'importer ses avis, d'y répondre, d'envoyer des demandes d'avis et à qui.

Dorian Wibaut, entrepreneur individuel, éditeur d'iAlfred (ci-après « iAlfred »), est sous-traitant : il traite ces données pour le compte du Client, uniquement pour lui rendre le service.

Les données propres au compte (identité du Client, facturation, utilisation du site) relèvent de la Politique de confidentialité, où iAlfred est responsable du traitement.

Article 2 : Ce que traite iAlfred

Finalité : la gestion de la réputation en ligne de l'établissement du Client.

Opérations :

import et affichage des avis publiés sur la fiche Google de l'établissement ;
préparation des réponses par un modèle d'intelligence artificielle, publication sur Google à la demande du Client ou par l'Auto-Pilote qu'il a activé ;
envoi des demandes d'avis par e-mail ou par SMS aux destinataires choisis par le Client ;
tenue de la liste d'opposition : les personnes qui ont demandé à ne plus être sollicitées ;
affichage des avis sur le site du Client par le widget, s'il l'installe.

Personnes concernées : les auteurs des avis, les clients du Client destinataires d'une demande d'avis, et, quand la messagerie sera ouverte (prévu), ses correspondants.

Données :

avis : nom affiché de l'auteur, note, texte, date ;
demandes d'avis : nom facultatif, adresse e-mail ou numéro de téléphone, dates d'envoi et de clic ;
liste d'opposition : l'adresse ou le numéro concerné, et la date de la demande.

Le service ne demande aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD. Un avis peut pourtant en révéler (la santé d'un patient, par exemple) : le Client ne doit jamais les reprendre dans ses réponses, et iAlfred ne les exploite pas.

Article 3 : Durée

Cet accord dure autant que l'abonnement du Client. Les données de ses établissements sont supprimées 30 jours après la résiliation, ou immédiatement si le Client supprime lui-même son compte. Avant la fin, le Client peut exporter ses données depuis les réglages de son compte.

Article 4 : Les engagements d'iAlfred

iAlfred s'engage à :

ne traiter les données que pour la finalité de l'article 2, selon les instructions du Client : les fonctions qu'il utilise et les réglages qu'il choisit. Si une instruction lui paraît contraire au RGPD, iAlfred l'en informe aussitôt ;
ne jamais vendre ces données, ni les utiliser pour son propre compte, ni pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle ;
réserver l'accès aux personnes qui en ont besoin pour faire fonctionner le service, tenues à la confidentialité ;
assurer la sécurité des données : chiffrement en transit et au repos, jetons d'accès Google chiffrés avant stockage, isolation des données de chaque compte en base, double authentification disponible ;
aider le Client à répondre aux personnes qui exercent leurs droits (accès, rectification, effacement, opposition) : la liste d'opposition et la suppression sont dans l'application, et iAlfred transmet au Client toute demande qui lui parvient directement ;
notifier au Client toute violation de données qui le concerne dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, avec ce qu'iAlfred sait de sa nature, de ses conséquences et des mesures prises, quitte à compléter ensuite ces informations ;
aider le Client, sur demande, pour une analyse d'impact ou une consultation de la CNIL ;
au terme de l'accord, au choix du Client, supprimer les données ou les lui restituer (export depuis les réglages du compte), puis en détruire les copies, sauf obligation légale de conservation ;
mettre à disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de cet accord, et permettre des audits, y compris des inspections, menés par le Client ou par un auditeur qu'il mandate, avec un préavis raisonnable et dans le respect de la confidentialité des autres clients.

Article 5 : Sous-traitants ultérieurs

Le Client donne à iAlfred une autorisation générale de faire appel à des sous-traitants. Il autorise les prestataires suivants, chacun lié par un accord de traitement qui lui impose les mêmes obligations que cet accord. iAlfred reste responsable envers le Client de leur respect :

Supabase : base de données et fonctions serveur, à Francfort (Allemagne) ;
Vercel : hébergement de l'application, États-Unis et points de présence dans le monde ;
Google : lecture des fiches et modèle d'IA Gemini, États-Unis et Union européenne ;
Anthropic et OpenAI : modèles d'IA qui rédigent les réponses et analysent les avis, États-Unis ;
Resend : envoi des e-mails de demande d'avis, États-Unis ;
Twilio : envoi des SMS de demande d'avis, États-Unis ;
Sentry : rapports d'erreurs techniques, États-Unis.

Les transferts hors de l'Union européenne reposent sur les garanties décrites dans la Politique de confidentialité (clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou cadre de protection des données UE-États-Unis).

Avant d'ajouter ou de remplacer un prestataire, iAlfred en informe le Client par un e-mail envoyé à l'adresse de son compte, au moins 15 jours avant sa mise en service, en indiquant son nom, ce qu'il traite et où. Le Client peut faire part de son opposition pendant ce délai, en écrivant à contact@ialfred.fr. S'il ne souhaite pas poursuivre, il résilie son abonnement dans les conditions habituelles des CGV (article 6) : l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période payée, sans remboursement.

Article 6 : Les engagements du Client

Le Client s'engage à :

disposer d'une base légale pour les données qu'il confie à iAlfred, en particulier pour les demandes d'avis : ses clients en sont informés et peuvent s'y opposer à tout moment ;
demander un avis à tous ses clients, sans les trier selon leur satisfaction, comme l'exigent les règles de Google ;
ne pas confier à iAlfred de données sans rapport avec la gestion de ses avis ;
relire les réponses qu'il publie, ou accepter, en activant l'Auto-Pilote, qu'elles le soient sans relecture.

Article 7 : Contact

Pour toute question sur cet accord ou pour signaler un incident : contact@ialfred.fr.